De tout un peu...

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Re: De tout un peu...

Message par Christophedeb » mer. 02 janv. 2019, 17:10

C'est comme tout, on n'en fait que ce qu'on veut bien en faire, ni plus ni moins. Et ce n'est, à mon sens, pas pire que de glander au bistrot comme le faisait beaucoup d'hommes (sans leur femme ceci dit en passant :siffle: ).
Y a comme un goût d'pomme

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Bernard21
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Re: De tout un peu...

Message par Bernard21 » mer. 02 janv. 2019, 21:37

PJRo a écrit :Et s'il faut qu'ils remboursent... C'est quand ? En septembre aussi ? :diable:
Prevost a écrit :Pas de mauvaise foi. :wink:
Il suffit de lire ....

Merci d'avoir su trouver, dans le « dossier de presse », la réponse que j'avais cherchée en vain, à la question posée par notre ami Pjro...

Le « réajustement », s'il en est, est donc prévu pour se faire, durant les « quatre derniers mois de l'année », et non, comme je m'étais risqué à l'imaginer, du mois de septembre de la même année, jusqu'au mois d'août de l'année suivante...

Il est, du reste, naturel qu'il en soit ainsi, à peine de faire payer l'impôt d'une année « à cheval » sur deux ans, à rebours de ce que prévoit donc l'article 12 du code général des impôts (l'mpôt est dû chaque année...).

Il n'empêche que, même logique, la solution n'apparaît pas vraiment, sauf erreur de lecture, dans la Loi fondamentale.

D'une certaine manière, elle s 'écarte aussi de l'idée souvent affichée, selon laquelle «  le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus ».

En fait, pendant 4 mois, elle obligera à payer deux impôts en même temps : celui de l'année, et le quart de celui de l'année suivante .

Il est vrai qu'on ne voit guère comment faire autrement, dans le carcan des textes qui régissent l'impôt, sachant qu'en plus, le parallélisme des formes oblige à traiter à peu près de la même façon, le remboursement des trop perçus et la réclamation de l'insuffisance de prélèvement à la source.

Cela étant, une communication ministérielle à la presse, n'engage pas forcément l'administration, comme peut le faire une circulaire d'application (V. ICI)

Peut-être, vaut-il donc donc, encore une fois, attendre la publication de celle-ci, sur ce lien, en cherchant BOI-IR-PAS-30-10-50.

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Re: De tout un peu...

Message par Roc » jeu. 03 janv. 2019, 00:04

Christophedeb a écrit : Et ce n'est, à mon sens, pas pire que de glander au bistrot comme le faisait beaucoup d'hommes
Oh si, c'est bien pire, crois-moi !
Même du point de vue sanitaire d'ailleurs.
[center].[/center]

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Re: De tout un peu...

Message par PJRo » jeu. 03 janv. 2019, 10:08

Bernard21 a écrit :D'une certaine manière, elle s 'écarte aussi de l'idée souvent affichée, selon laquelle «  le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus ».
Je plussoie ! De toute façon, tu payes l'impôt comme avant sur les revenus de l'année précédente... Alors, pourquoi avoir changé, si ce n'est pour faire supporter aux entreprises la contrainte de la collecte...

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Re: De tout un peu...

Message par Mtb » jeu. 03 janv. 2019, 16:32

Christophedeb a écrit :C'est comme tout.. Et ce n'est, à mon sens, pas pire que de glander au bistrot comme le faisait beaucoup d'hommes (sans leur femme ceci dit en passant :siffle: ).
Encore un usage un peu méconnu de la brouette familiale :siffle:
L'expérience est une lanterne qui n'éclaire que le chemin parcouru...(CONFUCIUS?..) eh ben, j'suis pas pressé d'arriver!

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Re: De tout un peu...

Message par Renato » jeu. 03 janv. 2019, 19:11

PJRo a écrit :Alors, pourquoi avoir changé, si ce n'est pour faire supporter aux entreprises la contrainte de la collecte...
Ben, si tu veux moins de fonctionnaires, y'a pas 36 solutions (sachant que de toutes façons, le job doit être fait).
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Re: De tout un peu...

Message par Bernard21 » ven. 04 janv. 2019, 11:04

Renato a écrit :
PJRo a écrit :Alors, pourquoi avoir changé, si ce n'est pour faire supporter aux entreprises la contrainte de la collecte...
Ben, si tu veux moins de fonctionnaires, y'a pas 36 solutions (sachant que de toutes façons, le job doit être fait).
Mais, on nous a quand même dit ça, il n'y a pas très longtemps…

Et puis, on sait que moins d'un côté, veut souvent dire plus de l'autre, puisque selon une commission du Sénat américain : "le coût de calcul et collecte des impôts dans les entreprises américaines [est] dix fois celui supporté par l'Administration".

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Re: De tout un peu...

Message par Personne » ven. 04 janv. 2019, 12:47

Poudre de Perlimpinpin tout ça.
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Re: De tout un peu...

Message par PJRo » mer. 09 janv. 2019, 10:49

Tout comme le coup de l'année blanche... De la poudre aux yeux !

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Re: De tout un peu...

Message par Bernard21 » mer. 09 janv. 2019, 15:08

PJRo a écrit :Tout comme le coup de l'année blanche... De la poudre aux yeux !
Les mots justes seraient plutôt: « une vue de l'esprit », au sens de réalité qui n'apparaît pas…

Car, il n'est pas faux de dire que sans cette « année blanche », chacun (enfin,... ceux qui le doivent), aurait du forcément payer, en 2019, un impôt calculé à la fois sur ses revenus de 2018 et de 2019.

Les choses n'étant, en effet, changées qu'à partir du 1er janvier 2019, les revenus perçus en 2018 auraient du être soumis à l'impôt en...2019, en même temps, donc, que ceux de 2019 (au travers du prélèvement à la source, pour ceux-là).

En clair, si rien n'avait été fait, les premiers auraient du continuer à être taxés sur la base de leur déclaration faite au printemps de 2019, avec paiement de l'impôt à l'automne.

Quant aux seconds, ils auraient été frappés d'un prélèvement à la source forfaitaire tout au long de cette même année 2019.

De quoi en faire grogner beaucoup, sans doute...

D'où l'idée d'une « année blanche », et donc d'une année sans impôt, pour les revenus de 2018, ceci pouvant de deux manières :

- soit, on supprimait l'impôt (sur le revenu) de tout le monde, au risque, alors que quelques « petits malins » en profitent pour « basculer » tout ou partie de leurs revenus sur 2018, en faisant en sorte d'anticiper leur versement, ou au travers de l'une ou l'autre technique d'optimisation fiscale ( si, si... certains peuvent le faire !) ;

- soit, on calculait comme d'habitude, l'impôt sur les revenus de 2018, tout en faisant en sorte de l'annuler à l'aide d'un mécanisme de « crédit d'impôt modernisation du recouvrement » comme celui imaginé dans la loi d'origine (celle votée en 2016, et reportée en 2017, V : ICI, § II-A et B).

En clair, l’impôt normalement dû sur les revenus de 2018 sera calculé, mais immédiatement effacé via un crédit d’impôt, dont ne profiteront pas, cependant, certains revenus “exceptionnels” (ceux des « petits malins »), qui resteront donc imposés, comme tous les revenus hors du champ du prélèvement à la source.

Je sais, fallait y penser...

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Re: De tout un peu...

Message par Bernard21 » mer. 09 janv. 2019, 15:27

Personne a écrit :Poudre de Perlimpinpin tout ça.
Selon la définition communément admise, la poudre de perlimpinpin serait "un remède prétendument miraculeux mais totalement inefficace". .

Mais, beaucoup ont pu voir, aujourd'hui, que ce n'était ni de l'ordre du surnaturel, ni pas vraiment sans effet...

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Re: De tout un peu...

Message par Renato » mer. 09 janv. 2019, 18:41

Il y a des effets. Attendons de voir s'ils seront efficaces. :wink:

La poudre de Perlimpinpin.
C'est bien le seul truc que j'ai trouvé sympathique chez Macron depuis toutes ces années qu'on le voit / l'entend / le subit / le bade (rayer la mention inutile :mrgreen: ) à la télé / radio / internet...

A noter que cette expression désuète avait déjà été utilisée par Chirac bien avant ; Chirac, l'auteur de l'inénarrable et ô combien délicieux "abracadabrantesque". :mdr2:
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Re: De tout un peu...

Message par Aurélien Prévot » mer. 09 janv. 2019, 21:28

Chirac citait Rimbaud...

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Re: De tout un peu...

Message par Renato » mer. 09 janv. 2019, 21:55

Certes, certes. Mais Rimbaud n'a pas été président de la République. :mdr2:
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Re: De tout un peu...

Message par PJRo » jeu. 10 janv. 2019, 11:14

Bernard21 a écrit :
PJRo a écrit : Car, il n'est pas faux de dire que sans cette « année blanche », chacun (enfin,... ceux qui le doivent), aurait du forcément payer, en 2019, un impôt calculé à la fois sur ses revenus de 2018 et de 2019.

Les choses n'étant, en effet, changées qu'à partir du 1er janvier 2019, les revenus perçus en 2018 auraient du être soumis à l'impôt en...2019, en même temps, donc, que ceux de 2019 (au travers du prélèvement à la source, pour ceux-là).

En clair, si rien n'avait été fait, les premiers auraient du continuer à être taxés sur la base de leur déclaration faite au printemps de 2019, avec paiement de l'impôt à l'automne.
Pas d'accord avec toi : En 2019, on paie l'impôt sur les revenus de 2018. La seule différence (en plus du système des tiers provisionnels qui est aboli) c'est que tu payes un pourcentage calculé à partir des tranches précédentes qui elles ne sont pas abolies. Mais, si ton revenu baisse en cours d'année 2019, effectivement tu payeras moins que par l'ancien système, mais s'il augmente, ne serait-ce que de 10€, tu payeras plus que par l'ancien système ! Toujours avec un calcul basé sur les revenus de l'année 2018.
Avec le nouveau système, tes revenus de 2019 donneront lieu à impôt en 2020 perçu par pourcentage sur tes revenus 2020 ! Fait donc le calcul par exemple si tu pars à la retraite fin du troisième trimestre 2019 ou bien si tu as une prime conséquente en 2019 et rien en 2020... Tu verras nettement la différence...
Modifié en dernier par PJRo le jeu. 10 janv. 2019, 16:09, modifié 1 fois.

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